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Déclaration préalable n°DP 04610320A0014 à Saint-Paul-Flaugnac (46) non opposée le 3 juillet 2020 à SCI LE BOSC GROS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04610320A0014 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Saint-Paul-Flaugnac (46170), pour un projet situé Bos Gros, SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 750 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI LE BOSC GROS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Bos Gros, SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2020 par la Ville de Saint-Paul-Flaugnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (18 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : artisanat 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 3 750 m²
  • Référence cadastrale : D 74, D 302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/03
Foncier3 750 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BOSC GROS
  • SIREN : 439624636
  • SIRET : 43962463600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 163 m²
Artisanat 18 m² 145 m² 18 m² 0 m² 18 m² 145 m² 163 m²
Total 163 m² 163 m² 18 m² 0 m² 18 m² 163 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610320A0014
  • Code commune INSEE : 46103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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