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Déclaration préalable n°DP 08217019DR002 à Saint-Paul-d'Espis (82) non opposée le 3 juillet 2019 à ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08217019DR002 délivré le 3 juillet 2019 par la ville de Saint-Paul-d'Espis (82400), pour un projet situé As Penjals de la Deveze, MALAUSE (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 566 m².

Programme et contexte

En juin 2019, ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé As Penjals de la Deveze, MALAUSE (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2019 par la Ville de Saint-Paul-d'Espis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 199 m² sur une emprise foncière de 1 566 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 1 566 m²
  • Référence cadastrale : ZA 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2019
Foncier1 566 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
  • SIREN : 509601282
  • SIRET : 50960128200189
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Total 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08217019DR002
  • Code commune INSEE : 82170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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