← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Permis de construire n°PC 08525917H0001 à Saint-Paul-en-Pareds (85) délivré le 31 mars 2017 à MINOTERIE PLANCHOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08525917H0001 délivré le 31 mars 2017 par la ville de Saint-Paul-en-Pareds (85500), pour un projet situé Zone Artisanale du Charfai, SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 081 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, MINOTERIE PLANCHOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale du Charfai, SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2017 par la Ville de Saint-Paul-en-Pareds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 190 m² sur une emprise foncière de 31 081 m². La surface de plancher créée atteint 2 563 m² - détails tertiaires : bureaux 314 m², entreposage 1 210 m², industrie 2 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 190 m²
  • Surface du terrain : 31 081 m²
  • Référence cadastrale : A 1941, A 2014, A 2015

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/03/2017
Foncier31 081 m²
Surface construite4 190 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINOTERIE PLANCHOT
  • SIREN : 444881494
  • SIRET : 44488149400033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 627 m²
Surface après travaux (totale) 4 190 m²
Variation nette totale 2 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Industrie 1 627 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 2 666 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 1 627 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 4 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2019
  • Durée du chantier : 22 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08525917H0001
  • Code commune INSEE : 85259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Paul-en-Pareds (85500)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Paul-en-Pareds (85500)