← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Permis de construire n°PC 0422712400020 à Saint-Paul-en-Jarez (42) délivré le 17 mars 2025 à SCI LES GRANDES TERRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422712400020 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé 40 Avenue du Chateau, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 810 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI LES GRANDES TERRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Avenue du Chateau, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 281 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 10 810 m²
  • Référence cadastrale : AZ 1282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/17
Foncier10 810 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES GRANDES TERRES
  • SIREN : 330139122
  • SIRET : 33013912200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST PAUL EN JAREZ (42740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 71 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 3 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422712400020
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Paul-en-Jarez (42740)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Paul-en-Jarez (42740)