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Déclaration préalable n°DP 04227120S8059 à Saint-Paul-en-Jarez (42) non opposée le 22 octobre 2020 à SOS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04227120S8059 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé 2 Route de Farnay, SAINT PAUL EN JAREZ (42740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 986 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SOS IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Route de Farnay, SAINT PAUL EN JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2020 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 822 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (822 m²) - détails tertiaires : bureaux 132 m², entreposage 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 986 m²
  • Référence cadastrale : AZ 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/22
Foncier986 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOS IMMOBILIER
  • SIREN : 884478744
  • SIRET : 88447874400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : USSON EN FOREZ (42550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 822 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total 822 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227120S8059
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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