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Déclaration préalable n°DP 04227120S8033 à Saint-Paul-en-Jarez (42) non opposée le 11 juillet 2020 à EFFET PASSEMENTERIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04227120S8033 délivré le 11 juillet 2020 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé 485 Route de la Merlanchonniere, SAINT PAUL EN JAREZ (42740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 719 m².

Programme et contexte

En août 2020, EFFET PASSEMENTERIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 485 Route de la Merlanchonniere, SAINT PAUL EN JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2020 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 425 m² sur une emprise foncière de 719 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², industrie 2 581 m², service public / intérêt collectif 2 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 425 m²
  • Surface du terrain : 719 m²
  • Référence cadastrale : AB 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/11
Foncier719 m²
Surface construite5 425 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFFET PASSEMENTERIES
  • SIREN : 353500895
  • SIRET : 35350089500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 13.96Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 417 m²
Surface après travaux (totale) 5 425 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Industrie 2 573 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 581 m²
Équipements publics 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m²
Total 5 417 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227120S8033
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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