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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Paul-en-Jarez
Détail PC 04227114S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04227114S0001 délivré le 2014/04/29 à Saint-Paul-en-Jarez autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 835 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LANDY SARL PEPINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 592 m² sur 270 RTE de richore. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Implanté 270 RTE de richore, à Saint-Paul-En-Jarez (42740), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LANDY SARL PEPINIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 592 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 73 206 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 835 m².
Saint-Paul-en-Jarez compte 4 771 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 270 RTE de richore, Saint-Paul-En-Jarez (42740).
Références cadastrales : BH, 37, BH, 53, BH, 13.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LANDY SARL PEPINIERE (SIREN 341568541, SIRET 34156854100013, APE 01.24Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Paul-en-Jarez (42740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 243 m² · Surface après travaux (totale) : 7 835 m² · Variation nette totale : 2 592 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 243 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 7 835 m² Total 5 243 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 7 835 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 592 m² créés; variation nette 2 592 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 592 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 835 m² Superficie du terrain 73 206 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 835 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04227114S0001 Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-En-Jarez (42740). Les travaux prévoient la création de 2 592 m²; la surface après travaux atteint 7 835 m². Le terrain couvre 73 206 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04227114S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LANDY SARL PEPINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341568541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34156854100013
Code postal du demandeur
42740
Localité du demandeur
Saint-Paul-en-Jarez
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
270
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de richore
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Paul-en-Jarez
Code postal du terrain
42740
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
73206
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2592
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7835
Tableau des données brutes de l'autorisation.
