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Permis de construire n°PC 04227113S0026 à Saint-Paul-en-Jarez (42) délivré le 15 janvier 2014 à COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04227113S0026 délivré le 15 janvier 2014 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé 65 Imp des Entreprises, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 765 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65 Imp des Entreprises, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2014 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (0 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 422 m²
  • Surface du terrain : 3 765 m²
  • Référence cadastrale : BI 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/15
Foncier3 765 m²
Surface construite1 255 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
  • SIREN : 214202715
  • SIRET : 21420271500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 260 m²
Surface après travaux (totale) 1 422 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Entreposage / Entrepôts 1 093 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 255 m²
Total 1 260 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227113S0026
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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