Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Paul-en-Jarez
Détail PC 04227113S0031
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-en-Jarez
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04227113S0031 délivré le 2014/02/28 à Saint-Paul-en-Jarez autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 956 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EFFET PASSEMENTERIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 875 m² sur 490 RTE De la Merlanchonniere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Implanté 490 RTE De la Merlanchonniere, à Saint-Paul-En-Jarez (42740), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Merlanchonniere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EFFET PASSEMENTERIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 873 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 956 m².
Saint-Paul-en-Jarez compte 4 771 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 490 RTE De la Merlanchonniere, Saint-Paul-En-Jarez (42740).
Références cadastrales : AB, 56, AB, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EFFET PASSEMENTERIES (SIREN 353500895, SIRET 35350089500019, APE 13.96Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Paul-en-Jarez (42740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 956 m² · Variation nette totale : 716 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 240 m² 875 m² 0 m² 159 m² 0 m² 716 m² 1 956 m² Total 1 240 m² 875 m² 0 m² 159 m² 0 m² 716 m² 1 956 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 875 m² créés, 159 m² démolis; variation nette 716 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 875 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 956 m² Superficie du terrain 5 873 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 956 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04227113S0031 Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Paul-En-Jarez (42740). Les travaux prévoient la création de 875 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 1 956 m². Le terrain couvre 5 873 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04227113S0031
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13.96Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EFFET PASSEMENTERIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353500895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35350089500019
Code postal du demandeur
42740
Localité du demandeur
Saint-Paul-en-Jarez
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
490
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
De la Merlanchonniere
Lieu-dit du terrain
La Merlanchonniere
Localité du terrain
Saint-Paul-en-Jarez
Code postal du terrain
42740
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5873
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1240
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
875
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
159
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1956
Tableau des données brutes de l'autorisation.
