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Permis de construire à Saint-Paul-En-Gatine (79240) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07928618P0001 délivré le 2018/08/28 à Saint-Paul-en-Gatine autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHEVRE-FEUILLE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur Lieu-dit LA FAVRIE. Il prévoit ensuite 156 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Saint-Paul-en-Gatine. Implanté Lieu-dit LA FAVRIE, à Saint-Paul-En-Gatine (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA FAVRIE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHEVRE-FEUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Saint-Paul-en-Gatine compte 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FAVRIE, Saint-Paul-En-Gatine (79240).

Références cadastrales : AI, 116, AI, 113, AI, 201.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEVRE-FEUILLE (SIREN 412613168, SIRET 41261316800019, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Paul-en-Gatine (79240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole335 m²156 m²0 m²250 m²0 m²-94 m²241 m²
Total335 m²156 m²0 m²250 m²0 m²-94 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 156 m² créés, 250 m² démolis; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain19 827 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928618P0001
  • Code commune INSEE : 79286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-En-Gatine (79240). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 19 827 m².

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