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Permis de construire à Saint-Paul-En-Chablais (74500) - 116 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07424922B0027 délivré le 2023/05/22 à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 511 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur 210 ROUTE DU CHENAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. Implanté 210 ROUTE DU CHENAY, à Saint-Paul-En-Chablais (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 511 m².

SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS compte 2 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 ROUTE DU CHENAY, Saint-Paul-En-Chablais (74500).

Références cadastrales : AI, 531, C, 1280, C, 1283.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE (74350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 395 m² · Surface après travaux (totale) : 1 511 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 395 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 511 m²
Total	1 395 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 511 m²
Superficie du terrain	7 625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 511 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424922B0027
Code commune INSEE : 74249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Paul-En-Chablais (74500). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 1 511 m². Le terrain couvre 7 625 m².

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2024 - du College - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 758 ROUTE DE CHENAY - extension de surface sans transformation - 1 979 m² Hébergement hôtelier
2023 - Lotissement ""Extension ZAE - nouvelle construction - 278 m² Commerce
2022 - SAINT PAUL OUEST - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Impasse de la Foully - extension de surface sans transformation - 853 m² Entrepôt
2019 - HAMEAU PLACE - nouvelle construction - 217 m² Habitation
2019 - RTE DES ALLOBROGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Commerce
2019 - CHE DES CONFINS - nouvelle construction - 16 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-en-Chablais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424922B0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	ALLONZIER LA CAILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU CHENAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1280
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1283
Superficie du terrain	7625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1395
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1511