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Déclaration préalable n°DP 04931013M0011 à Saint-Paul-du-Bois (49) non opposée le 8 novembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04931013M0011 délivré le 8 novembre 2013 par la ville de Saint-Paul-du-Bois (49310), pour un projet situé Rue de la Source, SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 050 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Source, SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2013 par la Ville de Saint-Paul-du-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 179 m² sur une emprise foncière de 5 050 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 179 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 55 m², entreposage 1 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 179 m²
  • Surface du terrain : 5 050 m²
  • Référence cadastrale : AB 470

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2013
Foncier5 050 m²
Surface construite1 179 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 179 m²
Surface après travaux (totale) 1 179 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 55 m²
Entreposage / Entrepôts 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 1 124 m²
Total 1 179 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04931013M0011
  • Code commune INSEE : 49310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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