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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Paul-de-Vence
Détail PC 00612820C0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00612820C0024 délivré le 2021/02/26 à SAINT-PAUL DE VENCE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 840 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DRAC, le projet de locaux autorise la construction de 2 685 m² sur 896 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de SAINT-PAUL DE VENCE. Implanté 896 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE, à Saint-Paul De Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 685 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 155 m² d’habitation et 2 685 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 840 m².
SAINT-PAUL DE VENCE compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 896 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE, Saint-Paul De Vence (06570).
Références cadastrales : BA, 26, BA, 157, BA, 158.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DRAC (SIREN 447587148, SIRET 44758714800019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PAUL DE VENCE (06570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 3 840 m² · Variation nette totale : 2 685 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² Hébergement 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m² Total 1 155 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 3 840 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 2 685 m² créés; variation nette 2 685 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 840 m² Superficie du terrain 17 584 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 840 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2021/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00612820C0024 Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Paul De Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 2 685 m²; la surface après travaux atteint 3 840 m². Le terrain couvre 17 584 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00612820C0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
447587148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44758714800019
Code postal du demandeur
06570
Localité du demandeur
SAINT-PAUL DE VENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
896
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAUL DE VENCE
Code postal du terrain
06570
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
17584
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2685
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3840
Tableau des données brutes de l'autorisation.
