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Déclaration préalable n°DP 00612817C0080 à Saint-Paul-de-Vence (06) non opposée le 5 janvier 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00612817C0080 délivré le 5 janvier 2018 par la ville de Saint-Paul-de-Vence (06570), pour un projet situé 451 Ch du Cercle, SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 253 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 451 Ch du Cercle, SAINT-PAUL DE VENCE (06570), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2018 par la Ville de Saint-Paul-de-Vence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 3 253 m². La surface de plancher créée atteint 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 3 253 m²
  • Référence cadastrale : AR 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/05
Foncier3 253 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE (06570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 380 m²
Total 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612817C0080
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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