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Permis de construire n°PC 00612816C0024 à Saint-Paul-de-Vence (06) délivré le 2 septembre 2016 à SCI DRAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612816C0024 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Saint-Paul-de-Vence (06570), pour un projet situé 826 Chemin de la Pounchounier, SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 830 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI DRAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 826 Chemin de la Pounchounier, SAINT-PAUL DE VENCE (06570), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de Saint-Paul-de-Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 890 m² dont habitation (139 m²) et locaux (1 751 m²) - détails tertiaires : bureaux 72 m², commerces 330 m², hôtellerie 1 428 m², artisanat 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 328 m²
  • Surface du terrain : 6 830 m²
  • Référence cadastrale : BA 160, BA 159, BA 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/02
Foncier6 830 m²
Surface construite2 051 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DRAC
  • SIREN : 447587148
  • SIRET : 44758714800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 2 328 m²
Variation nette totale 1 890 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 438 m² 139 m² 0 m² 0 m² 300 m² -161 m² 277 m²
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerces 0 m² 131 m² 199 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 327 m² 101 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Artisanat 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 438 m² 1 890 m² 300 m² 0 m² 300 m² 1 890 m² 2 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612816C0024
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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