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Permis de construire n°PC 00612813C0029 à Saint-Paul-de-Vence (06) délivré le 6 mars 2014 à LE MAS DE PIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612813C0029 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Saint-Paul-de-Vence (06570), pour un projet situé Route des Serres, SAINT PAUL (06570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 857 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LE MAS DE PIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Serres, SAINT PAUL (06570), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de Saint-Paul-de-Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 501 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 501 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 828 m², commerces 2 245 m², hôtellerie 3 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 188 m²
  • Surface du terrain : 27 857 m²
  • Référence cadastrale : AO 71, AO 61, AO 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06
Foncier27 857 m²
Surface construite9 188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MAS DE PIERRE
  • SIREN : 450228317
  • SIRET : 45022831700019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VENCE (06140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 745 m²
Surface après travaux (totale) 9 188 m²
Variation nette totale 2 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 58 m² 147 m² -205 m² 0 m²
Bureaux 2 572 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 828 m²
Commerces 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 6 745 m² 2 501 m² 147 m² 58 m² 147 m² 2 443 m² 9 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612813C0029
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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