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Permis de construire à Saint Paul De Vence (06570) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00612812C0040 délivré le 2013/02/11 à SAINT PAUL DE VENCE autorise une construction neuve pour un programme de 237 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 238 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de SAINT PAUL DE VENCE. Implanté 238 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE, à Saint Paul De Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

SAINT PAUL DE VENCE compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 238 CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE, Saint Paul De Vence (06570).

Références cadastrales : BA, 105.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE (06570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²237 m²
Total200 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain2 005 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612812C0040
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Paul De Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 2 005 m².

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