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Permis de construire à Saint-Paul-De-Varces (38760) - 132 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384362010001 délivré le 2020/03/12 à SAINT-PAUL-DE-VARCES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 942 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur 199 CHEMIN DES BUISSONS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES. Implanté 199 CHEMIN DES BUISSONS, à Saint-Paul-De-Varces (38760), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 942 m².

SAINT-PAUL-DE-VARCES compte 2 224 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 199 CHEMIN DES BUISSONS, Saint-Paul-De-Varces (38760).

Références cadastrales : AS, 8, AS, 15, AS, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES (38760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 942 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	810 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	942 m²
Total	810 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	942 m²
Superficie du terrain	49 147 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite942 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384362010001
Code commune INSEE : 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-De-Varces (38760). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 942 m². Le terrain couvre 49 147 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHE DE COPER - nouvelle construction - 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE COPER - nouvelle construction - 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - CHE DE COLLABOEUF - nouvelle construction - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 50 Charriere Chaude - extension de surface sans transformation - 1 085 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 33 Chemin de Collaboeuf - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 468 Chemin du Rocher de la - extension de surface sans transformation - 320 m² Habitation
2014 - de la Lampe - extension de surface sans transformation - 845 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Varces

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384362010001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38760
Localité du demandeur	SAINT PAUL DE VARCES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	199
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES BUISSONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL-DE-VARCES
Code postal du terrain	38760
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	49147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	942