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Autorisation d’urbanisme PC n°00138313V0012 à Saint-Paul-de-Varax (01240) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00138313V0012). Le projet est situé au Lieu-dit Les Roussieres à Saint-Paul-de-Varax (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 318 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 64 886 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 435 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Roussieres, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Références cadastrales : D, 294, D, 293, D, 292.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE (SIREN 448242958, SIRET 44824295800016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Paul-de-Varax (01240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 435 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Agricole3 117 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²3 435 m²
Total3 117 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²3 435 m²
Autres / non ventilés-3 117 m²-318 m²0 m²0 m²0 m²-318 m²-3 435 m²
Total3 117 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²3 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 318 m² créés; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 435 m²
Superficie du terrain64 886 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 435 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00138313V0012
  • Code commune INSEE : 01383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Paul-de-Varax (01240). Les principaux éléments portent sur 318 m², 0 m² et parcelle de 64 886 m².