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Permis de construire à St Paul De Serre (24380) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02448012R0008 délivré le 2013/03/21 à ST PAUL DE SERRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur LE BOURG OUEST. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de ST PAUL DE SERRE. Implanté LE BOURG OUEST, à St Paul De Serre (24380), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

ST PAUL DE SERRE compte 323 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG OUEST, St Paul De Serre (24380).

Références cadastrales : C, 618, C, 617.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERGT (24380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Services publics / intérêt collectif	190 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	270 m²
Total	245 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	325 m²
Superficie du terrain	1 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite325 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02448012R0008
Code commune INSEE : 24480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Paul De Serre (24380). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 1 340 m².

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2021 - LE BOURG SUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Habitation
2014 - LE BOURG OUEST - extension de surface sans transformation - 315 m² Habitation
2014 - LA TABATTE - extension de surface sans transformation - 354 m² Habitation
2014 - LA BOUYERIE - extension de surface sans transformation - 154 m² Habitation
2013 - LA CHASSAGNE - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
2013 - LA MONNERIE - transformation avec extension de surface - 160 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Serre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02448012R0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-21
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24380
Localité du demandeur	VERGT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG OUEST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST PAUL DE SERRE
Code postal du terrain	24380
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	618
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	617
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	325