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Occitanie
Ariège (09)
Saint-Paul-de-Jarrat
Détail PC 0092721700002
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°0092721700002 délivré le 2017/03/23 à SAINT PAUL DE JARRAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES MENUISERIES ARIEGEOISES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 475 m² sur SEGUELA. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de SAINT PAUL DE JARRAT. Implanté SEGUELA, à Saint Paul De Jarrat (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES MENUISERIES ARIEGEOISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 932 m² issues de transformation, 2 932 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 475 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 932 m².
SAINT PAUL DE JARRAT compte 1 346 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SEGUELA, Saint Paul De Jarrat (09000).
Références cadastrales : 0D, 4822, 0D, 4823, 0D, 4826.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES MENUISERIES ARIEGEOISES (SIREN 303804553, SIRET 30380455300012, APE 16.29Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT PAUL DE JARRAT (09000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 407 m² · Surface après travaux (totale) : 2 932 m² · Variation nette totale : -475 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² -475 m² 0 m² Entrepôts 2 932 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² 2 932 m² Total 3 407 m² 0 m² 2 932 m² 475 m² 2 932 m² -475 m² 2 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 475 m² démolis; variation nette -475 m². Entrepôts : 2 932 m² issus de transformation, 2 932 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 932 m² Superficie du terrain 15 183 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 932 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0092721700002 Code commune INSEE : 09272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Paul De Jarrat (09000). Les travaux prévoient des transformations pour 5 864 m² et des démolitions de 475 m²; la surface après travaux atteint 2 932 m². Le terrain couvre 15 183 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0092721700002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES MENUISERIES ARIEGEOISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303804553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30380455300012
Code postal du demandeur
09000
Localité du demandeur
SAINT PAUL DE JARRAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SEGUELA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal du terrain
09000
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
4822
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
4823
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
4826
Superficie du terrain
15183
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
475
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2932
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
2932
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
