← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-de-Jarrat

Permis de construire à Saint-Paul-De-Jarrat (09000) - 33 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0092721500002 délivré le 2015/07/06 à Saint-Paul-de-Jarrat autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 365 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Implanté 1 CHEM De St Paul a St Paulet, à Saint-Paul-De-Jarrat (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 33 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 570 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 11 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

Saint-Paul-de-Jarrat compte 1 346 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM De St Paul a St Paulet, Saint-Paul-De-Jarrat (09000).

Références cadastrales : D, 755.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	-46 m²	11 m²
Bureaux	166 m²	33 m²	166 m²	0 m²	166 m²	33 m²	199 m²
Agricole	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Total	378 m²	33 m²	166 m²	46 m²	166 m²	-13 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² démolis; variation nette -46 m². Bureaux : 33 m² créés, 166 m² issus de transformation, 166 m² transformés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	570 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092721500002
Code commune INSEE : 09272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Paul-De-Jarrat (09000). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 332 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Avenue du Pont Neuf - extension de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0092722400005 - nouvelle construction - 333 m² Artisanat
2024 - Hameau de Saint Paulet - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2023 - 0092722300017 - nouvelle construction - 181 m² Commerce
2023 - 0092722300015 - nouvelle construction - 13 m² Commerce
2023 - La Caraillé - nouvelle construction - 94 m² Commerce
2023 - Rue du Bicentenaire - nouvelle construction - 130 m² Bureau
2023 - Lieu-dit La Plaine - nouvelle construction - 132 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Jarrat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092721500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	09000
Localité du demandeur	Saint-Paul-de-Jarrat
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	De St Paul a St Paulet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	755
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	166
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	166
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	365