← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06618722J0007 délivré le 2022/12/27 à Saint-Paul-de-Fenouillet autorise une transformation avec extension pour un programme de 671 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. Implanté 17 AV G.PEZIERES, à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MAISON DE SANTE DU CANTON.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 775 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Paul-de-Fenouillet compte 1 757 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 AV G.PEZIERES, Saint-Paul-De-Fenouillet (66220).

Références cadastrales : B, 493.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES (SIREN 246600423, SIRET 24660042300056, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	33 m²	52 m²	0 m²	0 m²	33 m²	19 m²	52 m²
Services publics / intérêt collectif	552 m²	34 m²	33 m²	0 m²	0 m²	67 m²	619 m²
Total	585 m²	86 m²	33 m²	0 m²	33 m²	86 m²	671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés, 33 m² transformés; variation nette 19 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	86 m²
Surface transformée	33 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	671 m²
Superficie du terrain	775 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite671 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06618722J0007
Code commune INSEE : 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 775 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 06618725J0015 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA RESISTANCE - nouvelle construction - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DU GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 899 m² Entrepôt
2023 - BD DE L AGLY - extension de surface sans transformation - 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 06618721J0013 - nouvelle construction - 420 m² Commerce
2020 - DU 16 AOUT 1944 - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Habitation
2020 - DU DOCTEUR LOUIS BRUN - nouvelle construction - 89 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06618722J0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246600423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24660042300056
Code postal du demandeur	66220
Localité du demandeur	Saint-Paul-de-Fenouillet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV G.PEZIERES
Lieu-dit du terrain	MAISON DE SANTE DU CANTON
Localité du terrain	Saint-Paul-de-Fenouillet
Code postal du terrain	66220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	775
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	671