← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06618716J0017 délivré le 2017/07/06 à Saint-Paul-de-Fenouillet autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CHALULEAU-PONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. Implanté CHEM de Bayra, à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHALULEAU-PONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Saint-Paul-de-Fenouillet compte 1 757 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Bayra, Saint-Paul-De-Fenouillet (66220).

Références cadastrales : B, 2597.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CHALULEAU-PONS (SIREN 524337151, SIRET 52433715100012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	24 m²	72 m²	0 m²	0 m²	96 m²	192 m²
Agricole	249 m²	24 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-48 m²	201 m²
Total	345 m²	48 m²	72 m²	0 m²	72 m²	48 m²	393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² créés, 72 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Agricole : 24 m² créés, 72 m² transformés; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	393 m²
Superficie du terrain	347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06618716J0017
Code commune INSEE : 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 06618725J0015 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA RESISTANCE - nouvelle construction - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DU GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 899 m² Entrepôt
2023 - BD DE L AGLY - extension de surface sans transformation - 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV G.PEZIERES - transformation avec extension de surface - 671 m² Habitation
2022 - 06618721J0013 - nouvelle construction - 420 m² Commerce
2020 - DU 16 AOUT 1944 - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06618716J0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CHALULEAU-PONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524337151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52433715100012
Code postal du demandeur	66220
Localité du demandeur	Saint-Paul-de-Fenouillet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Bayra
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Paul-de-Fenouillet
Code postal du terrain	66220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2597
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	72
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	393