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Occitanie
Tarn (81)
Saint-Paul-Cap-de-Joux
Détail PC 08126621A0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08126621A0003 délivré le 2021/07/15 à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 422 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL TSD CONFECTION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX. Implanté 4 AV DU RELAI, à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL TSD CONFECTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 163 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 107 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m².
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX compte 1 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 AV DU RELAI, Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220).
Références cadastrales : A, 1195, A, 1270, A, 1271.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL TSD CONFECTION (SIREN 400846945, SIRET 40084694500014, APE 14.12Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 259 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 200 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 318 m² Industrie 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² Entrepôts 718 m² 163 m² 0 m² 0 m² 118 m² 45 m² 763 m² Total 1 259 m² 163 m² 118 m² 0 m² 118 m² 163 m² 1 422 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m². Entrepôts : 163 m² créés, 118 m² transformés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 163 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 422 m² Superficie du terrain 6 107 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 422 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08126621A0003 Code commune INSEE : 81266 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220). Les travaux prévoient la création de 163 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 6 107 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08126621A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
14.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL TSD CONFECTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400846945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40084694500014
Code postal du demandeur
81220
Localité du demandeur
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU RELAI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Code postal du terrain
81220
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1195
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1270
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1271
Superficie du terrain
6107
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
341
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
718
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1422
Tableau des données brutes de l'autorisation.
