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Permis de construire à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08126612M0009 délivré le 2013/02/14 à Saint-Paul-Cap-de-Joux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur PL de l Hotel de Ville. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux. Implanté PL de l Hotel de Ville, à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Saint-Paul-Cap-de-Joux compte 1 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de l Hotel de Ville, Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220).

Références cadastrales : A, 74.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif263 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²345 m²
Total263 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08126612M0009
  • Code commune INSEE : 81266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 240 m².

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