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Déclaration préalable n°DP 97441523G0488 à Saint-Paul (974) non opposée le 27 novembre 2023 à SCI AQUARELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441523G0488 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé 56 Rue du Boucan Canot, SAINT-PAUL (97434). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 724 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI AQUARELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 56 Rue du Boucan Canot, SAINT-PAUL (97434), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2023 par la Ville de Saint-Paul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (5 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 724 m²
  • Référence cadastrale : CY 1236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/27
Foncier724 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AQUARELLE
  • SIREN : 403001837
  • SIRET : 40300183700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (97450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 5 m² 111 m² 0 m² 111 m² 5 m² 116 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 111 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441523G0488
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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