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Permis de construire n°PC 97441522A0447 à Saint-Paul (974) délivré le 30 septembre 2022 à SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441522A0447 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé 4 Avenue du Grand Piton, SAINT-PAUL (97460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 884 m².

Programme et contexte

En août 2022, SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue du Grand Piton, SAINT-PAUL (97460), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Saint-Paul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 990 m² sur une emprise foncière de 9 884 m². La surface de plancher créée atteint 975 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², entreposage 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 9 884 m²
  • Référence cadastrale : HN 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier9 884 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION
  • SIREN : 310850094
  • SIRET : 31085009400064
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL (97460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 472 m² 0 m² 42 m² 0 m² 430 m² 487 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 57 m² 975 m² 0 m² 42 m² 0 m² 933 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441522A0447
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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