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Permis de construire à Saint-Paul (97460) - 933 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97441522A0292 délivré le 2022/09/22 à Saint-Paul autorise une construction neuve pour un programme de 1 326 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CHAUSSEE ROYALE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 326 m² sur 58 Chaussee Royale. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul. Implanté 58 Chaussee Royale, à Saint-Paul (97460), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CHAUSSEE ROYALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 059 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 933 m² d’habitation et 393 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 326 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Paul compte 105 240 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Chaussee Royale, Saint-Paul (97460).

Références cadastrales : BS, 51, BS, 50, BS, 51.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHAUSSEE ROYALE (SIREN 913908471, SIRET 91390847100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT DENIS (97400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 1 326 m² · Variation nette totale : 1 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	933 m²	0 m²	55 m²	0 m²	878 m²	933 m²
Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Commerce	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	55 m²	1 326 m²	0 m²	55 m²	0 m²	1 271 m²	1 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 933 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 878 m². Bureaux : 212 m² créés; variation nette 212 m². Commerce : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 326 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	55 m²
Surface après travaux (totale)	1 326 m²
Superficie du terrain	1 059 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 326 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97441522A0292
Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Paul (97460). Les travaux prévoient la création de 1 326 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 326 m². Le terrain couvre 1 059 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97441522A0292
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CHAUSSEE ROYALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913908471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91390847100018
Code postal du demandeur	97400
Localité du demandeur	SAINT DENIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chaussee Royale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Paul
Code postal du terrain	97460
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	1059
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	933
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	55
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1326