Permis de construire n°PC 97441519A0515 à Saint-Paul (974) délivré le 30 décembre 2019 à TERRAIN L'AVION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441519A0515 délivré le 30 décembre 2019 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé 5411 Route du Theatre, SAINT PAUL (97435). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 355 m².
Programme et contexte
En septembre 2019, TERRAIN L'AVION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5411 Route du Theatre, SAINT PAUL (97435), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2019 par la Ville de Saint-Paul.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 735 m² sur une emprise foncière de 3 355 m². La surface de plancher créée atteint 2 735 m² - détails tertiaires : bureaux 1 951 m², commerces 469 m², entreposage 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 735 m²
- Surface du terrain : 3 355 m²
- Référence cadastrale : CX 1365
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5411 Route du Theatre, Saint-Paul (97435)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TERRAIN L'AVION
- SIREN : 884483249
- SIRET : 88448324900014
- Catégorie juridique : 6541
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : LES AVIRONS (97425)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 735 m² |
| Variation nette totale | 2 735 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Commerces | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 735 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 30 décembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
- Durée du chantier : 16 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97441519A0515
- Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 30 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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