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Permis de construire à Saint Gilles Les Bains (97434) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97441518A0540 délivré le 2019/01/31 à SAINT GILLES LES BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION PERE FAVRON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur 22 Rue des Scalaires. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de SAINT GILLES LES BAINS. Implanté 22 Rue des Scalaires, à Saint Gilles Les Bains (97434), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de Trou d'eau Saline.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 880 m².

SAINT GILLES LES BAINS compte 105 240 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue des Scalaires, Saint Gilles Les Bains (97434).

Références cadastrales : EW, 21.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION PERE FAVRON (SIREN 318265741, SIRET 31826574100013, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité SAINT-PIERRE (97410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 719 m² · Surface après travaux (totale) : 3 880 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 719 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	3 880 m²
Total	3 719 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	3 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 880 m²
Superficie du terrain	15 082 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 880 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97441518A0540
Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Gilles Les Bains (97434). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 3 880 m². Le terrain couvre 15 082 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97441518A0540
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION PERE FAVRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318265741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31826574100013
Code postal du demandeur	97410
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Scalaires
Lieu-dit du terrain	Trou d'eau Saline
Localité du terrain	SAINT GILLES LES BAINS
Code postal du terrain	97434
sec_cadastre1	EW
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3719
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3880