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Permis de construire n°PC 97441515A0317 à Saint-Paul (974) délivré le 16 février 2016 à SCI CAMBAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441515A0317 délivré le 16 février 2016 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé Avenue du Piton Batard, SAINT PAUL (97460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 034 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI CAMBAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Piton Batard, SAINT PAUL (97460), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016 par la Ville de Saint-Paul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (0 m²) et locaux (301 m²) - détails tertiaires : bureaux 281 m², commerces 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 151 m²
  • Surface du terrain : 1 034 m²
  • Référence cadastrale : HN 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/16
Foncier1 034 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAMBAY
  • SIREN : 424165835
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL (97460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 1 151 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Bureaux 166 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 281 m²
Commerces 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Équipements publics 384 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 570 m²
Total 850 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 61 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 61 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441515A0317
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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