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Permis de construire à Saint Gilles Les Bains (97434) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9744151400123 délivré le 2014/04/28 à SAINT GILLES LES BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur 46 Avenue de la Grande Ourse. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de SAINT GILLES LES BAINS. Implanté 46 Avenue de la Grande Ourse, à Saint Gilles Les Bains (97434), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de MONTROQUEFEUIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 251 m².

SAINT GILLES LES BAINS compte 105 240 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Avenue de la Grande Ourse, Saint Gilles Les Bains (97434).

Références cadastrales : DE, 802.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL (SIREN 219740156, SIRET 21974015600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAUL (97864)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 232 m² · Surface après travaux (totale) : 2 251 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 232 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 251 m²
Total	2 232 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 251 m²
Superficie du terrain	7 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 251 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9744151400123
Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Gilles Les Bains (97434). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 2 251 m². Le terrain couvre 7 035 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	9744151400123
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219740156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21974015600019
Code postal du demandeur	97864
Localité du demandeur	SAINT PAUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Grande Ourse
Lieu-dit du terrain	MONTROQUEFEUIL
Localité du terrain	SAINT GILLES LES BAINS
Code postal du terrain	97434
sec_cadastre1	DE
num_cadastre1	802
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2251