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Permis de construire à Saint-Paul (97861) - 3 648 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°97441512A0459 délivré le 2013/01/02 à SAINT-PAUL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 648 m² sur AVENU PAUL J BENARD (PL CAIL). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 janvier 2013 par la commune de SAINT-PAUL. Implanté AVENU PAUL J BENARD (PL CAIL), à Saint-Paul (97861), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 648 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 45 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 740 m².

SAINT-PAUL compte 105 240 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU PAUL J BENARD (PL CAIL), Saint-Paul (97861).

Références cadastrales : EY, 375, EY, 378, EY, 376.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL (SIREN 239740012, SIRET 23974001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 092 m² · Surface après travaux (totale) : 9 740 m² · Variation nette totale : 3 648 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 092 m²	3 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 648 m²	9 740 m²
Total	6 092 m²	3 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 648 m²	9 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 648 m² créés; variation nette 3 648 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 740 m²
Superficie du terrain	45 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 740 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97441512A0459
Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Paul (97861). Les travaux prévoient la création de 3 648 m²; la surface après travaux atteint 9 740 m². Le terrain couvre 45 180 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97441512A0459
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	239740012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23974001200012
Code postal du demandeur	97719
Localité du demandeur	SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	PAUL J BENARD (PL CAIL)
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAUL
Code postal du terrain	97861
sec_cadastre1	EY
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	EY
num_cadastre2	378
sec_cadastre3	EY
num_cadastre3	376
Superficie du terrain	45180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6092
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3648
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9740