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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Saint-Paul
Détail PC 08717419M5486
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°08717419M5486 délivré le 2019/11/04 à Saint-Paul autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 371 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Paul. Implanté Rue du 11 Novembre 1918, à Saint-Paul (87260), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 182 m², dont 189 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 371 m².
Saint-Paul compte 1 230 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du 11 Novembre 1918, Saint-Paul (87260).
Références cadastrales : AB, 277, AB, 278.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT PAUL (SIREN 218717403, SIRET 21871740300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Paul (87260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 182 m² 189 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m² Agricole 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m² Total 189 m² 182 m² 189 m² 0 m² 189 m² 182 m² 371 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 182 m² créés, 189 m² issus de transformation; variation nette 371 m². Agricole : 189 m² transformés; variation nette -189 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 182 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 371 m² Superficie du terrain 312 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 371 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08717419M5486 Code commune INSEE : 87174 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Paul (87260). Les travaux prévoient la création de 182 m² et des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 312 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08717419M5486
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218717403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21871740300016
Code postal du demandeur
87260
Localité du demandeur
Saint-Paul
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du 11 Novembre 1918
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Paul
Code postal du terrain
87260
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
278
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
312
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
189
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
189
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
371
Tableau des données brutes de l'autorisation.
