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Permis de construire à Saint-Patrice-De-Claids (50190) - 526 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05053321W0001 délivré le 2021/03/23 à SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES FRERES LORET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 526 m² sur LE CHEMIN PERREY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS. Implanté LE CHEMIN PERREY, à Saint-Patrice-De-Claids (50190), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES FRERES LORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 322 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS compte 178 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CHEMIN PERREY, Saint-Patrice-De-Claids (50190).

Références cadastrales : ZB, 63, ZB, 137, ZB, 138.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES FRERES LORET (SIREN 504366154, SIRET 50436615400012, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (50190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	356 m²	526 m²	0 m²	322 m²	0 m²	204 m²	560 m²
Total	356 m²	526 m²	0 m²	322 m²	0 m²	204 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 526 m² créés, 322 m² démolis; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	8 502 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05053321W0001
Code commune INSEE : 50533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Patrice-De-Claids (50190). Les travaux prévoient la création de 526 m² et des démolitions de 322 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 8 502 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA COMMUNE - nouvelle construction - 272 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE VAL - extension de surface sans transformation - 2 342 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - CLAITRE - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE VAL - nouvelle construction - 4 398 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE CHEMIN PERREY - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2016 - LA BAYONNERIE - nouvelle construction - 163 m² Entrepôt
2015 - Claître - extension de surface sans transformation - 2 742 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05053321W0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES FRERES LORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504366154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50436615400012
Code postal du demandeur	50190
Localité du demandeur	SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CHEMIN PERREY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Code postal du terrain	50190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	8502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	526
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	322
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	560