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Permis de construire à Saint - Paterne - Le Chevain (72610) - 2 832 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07230824F0013 délivré le 2025/02/06 à SAINT - PATERNE - LE CHEVAIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 18 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIMENT CFA NORMANDIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 832 m² sur LA PLAINE ET CHEMIN SAINT-. Déposé en été 2024, autorisé le 6 février 2025 par la commune de SAINT - PATERNE - LE CHEVAIN. Implanté LA PLAINE ET CHEMIN SAINT-, à Saint - Paterne - Le Chevain (72610), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BATIMENT CFA NORMANDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 832 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 494 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 137 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT - PATERNE - LE CHEVAIN compte 2 096 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PLAINE ET CHEMIN SAINT-, Saint - Paterne - Le Chevain (72610).

Références cadastrales : ZM, 143, ZM, 145, ZM, 147.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIMENT CFA NORMANDIE (SIREN 778116087, SIRET 77811608700140, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-PATERNE LE CHEVAIN (72610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 311 m² · Surface après travaux (totale) : 18 137 m² · Variation nette totale : 2 826 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	15 311 m²	2 832 m²	0 m²	6 m²	0 m²	2 826 m²	18 137 m²
Total	15 311 m²	2 832 m²	0 m²	6 m²	0 m²	2 826 m²	18 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 832 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 2 826 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 832 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 137 m²
Superficie du terrain	94 494 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 137 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07230824F0013
Code commune INSEE : 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint - Paterne - Le Chevain (72610). Les travaux prévoient la création de 2 832 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 18 137 m². Le terrain couvre 94 494 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07230824F0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778116087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77811608700140
Code postal du demandeur	72610
Localité du demandeur	SAINT-PATERNE LE CHEVAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PLAINE ET CHEMIN SAINT-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT - PATERNE - LE CHEVAIN
Code postal du terrain	72610
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	94494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2832
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	18137