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Permis de construire à Saint Paterne (72610) - 5 665 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07230813F0002 délivré le 2013/05/27 à SAINT PATERNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 5 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEHIER ET FILLES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 874 m² sur RUE D'ANCINNES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de SAINT PATERNE. Implanté RUE D'ANCINNES, à Saint Paterne (72610), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BEHIER ET FILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 378 m² issues de transformation, 2 378 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 799 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 665 m².

SAINT PATERNE compte 2 096 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE D'ANCINNES, Saint Paterne (72610).

Références cadastrales : AD, 33, AD, 34, AD, 35.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEHIER ET FILLES (SIREN 751870429, SIRET 75187042900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST RIGOMER DES BOIS (72610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 539 m² · Surface après travaux (totale) : 5 665 m² · Variation nette totale : -2 874 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	-75 m²	0 m²
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Commerce	4 189 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	2 378 m²	-4 189 m²	0 m²
Industrie	4 232 m²	0 m²	2 378 m²	988 m²	0 m²	1 390 m²	5 622 m²
Total	8 539 m²	0 m²	2 378 m²	2 874 m²	2 378 m²	-2 874 m²	5 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² démolis; variation nette -75 m². Commerce : 1 811 m² démolis, 2 378 m² transformés; variation nette -4 189 m². Industrie : 2 378 m² issus de transformation, 988 m² démolis; variation nette 1 390 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	75 m²
Surface après travaux (totale)	5 665 m²
Superficie du terrain	12 925 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 665 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07230813F0002
Code commune INSEE : 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Paterne (72610). Les travaux prévoient des transformations pour 4 756 m² et des démolitions de 2 874 m²; la surface après travaux atteint 5 665 m². Le terrain couvre 12 925 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07230813F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-14
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEHIER ET FILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751870429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75187042900014
Code postal du demandeur	72610
Localité du demandeur	ST RIGOMER DES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D'ANCINNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PATERNE
Code postal du terrain	72610
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	12925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2378
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4189
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1811
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	2378
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4232
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2378
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	988
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5665