← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Permis de construire n°PC 0103572400009 à Saint-Parres-aux-Tertres (10) délivré le 24 octobre 2024 à SAINT PAJULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103572400009 délivré le 24 octobre 2024 par la ville de Saint-Parres-aux-Tertres (10410), pour un projet situé 6 Rue Henri Farman, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 826 m².

Programme et contexte

En août 2024, SAINT PAJULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Henri Farman, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2024 par la Ville de Saint-Parres-aux-Tertres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 562 m² sur une emprise foncière de 4 826 m². La surface de plancher créée atteint 546 m² - détails tertiaires : bureaux 265 m², artisanat 1 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 562 m²
  • Surface du terrain : 4 826 m²
  • Référence cadastrale : ZM 70, ZM 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue Henri Farman, Saint-Parres-aux-Tertres (10410)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2024
Foncier4 826 m²
Surface construite1 562 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT PAJULE
  • SIREN : 535210629
  • SIRET : 53521062900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 016 m²
Surface après travaux (totale) 1 562 m²
Variation nette totale 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 161 m² 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 104 m² 265 m²
Artisanat 855 m² 498 m² 0 m² 0 m² 56 m² 442 m² 1 297 m²
Total 1 016 m² 546 m² 56 m² 0 m² 56 m² 546 m² 1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103572400009
  • Code commune INSEE : 10357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Parres-aux-Tertres (10410)