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Permis de construire n°PC 0103572300013 à Saint-Parres-aux-Tertres (10) délivré le 22 janvier 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103572300013 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Saint-Parres-aux-Tertres (10410), pour un projet situé 13 Rue Henri Farman, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 230 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Henri Farman, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de Saint-Parres-aux-Tertres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 980 m² sur une emprise foncière de 6 230 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², commerces 343 m², artisanat 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : 6 230 m²
  • Référence cadastrale : ZM 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue Henri Farman, Saint-Parres-aux-Tertres (10410)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2024
Foncier6 230 m²
Surface construite980 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Artisanat 419 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 531 m²
Total 868 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103572300013
  • Code commune INSEE : 10357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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