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Permis de construire n°PC 0103571900024 à Saint-Parres-aux-Tertres (10) délivré le 24 septembre 2019 à D.H.I.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103571900024 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Saint-Parres-aux-Tertres (10410), pour un projet situé 5 Rue des Magnolias, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 091 m².

Programme et contexte

En mai 2019, D.H.I. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Magnolias, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019 par la Ville de Saint-Parres-aux-Tertres.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 483 m² sur une emprise foncière de 4 091 m². La surface de plancher créée atteint 980 m² - détails tertiaires : commerces 1 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 483 m²
  • Surface du terrain : 4 091 m²
  • Référence cadastrale : AE 29, AE 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue des Magnolias, Saint-Parres-aux-Tertres (10410)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/24
Foncier4 091 m²
Surface construite1 483 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.H.I.
  • SIREN : 423297266
  • SIRET : 42329726600029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TULLE (19000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 537 m²
Surface après travaux (totale) 1 483 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 537 m² 980 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² -54 m² 1 483 m²
Total 1 537 m² 980 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² -54 m² 1 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103571900024
  • Code commune INSEE : 10357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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