← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pardoux-Soutiers

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers (79310) - 780 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07928523P0007 délivré le 2023/08/03 à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 780 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 780 m² sur Impasse du Stade. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS. Implanté Impasse du Stade, à Saint-Pardoux-Soutiers (79310), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 780 m².

SAINT-PARDOUX-SOUTIERS compte 1 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse du Stade, Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Références cadastrales : AC, 1.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (SIREN 200082873, SIRET 20008287300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 780 m² créés; variation nette 780 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	780 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	780 m²
Superficie du terrain	29 896 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite780 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07928523P0007
Code commune INSEE : 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pardoux-Soutiers (79310). Les travaux prévoient la création de 780 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 29 896 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RURAL - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA GUEILTIERE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE POIRIER ET LES RAMBAUDI - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE POIRIER ET LES RAMBAUDI - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07928524P0010 - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA LA CROIX DES VIGNES - nouvelle construction - 519 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE PARTHENAY - nouvelle construction - 6 m² Commerce
2024 - Espace Paul Pelletier - nouvelle construction - 40 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Pardoux-Soutiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07928523P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200082873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008287300015
Code postal du demandeur	79310
Localité du demandeur	SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Code postal du terrain	79310
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	780
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	780