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Permis de construire à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02447924V0007 délivré le 2024/09/12 à SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE. Implanté 6 rue du puits de la barre, à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du puits de la barre, Saint-Pardoux-La-Riviere (24470).

Références cadastrales : C, 3665, C, 3666, C, 3667.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE (SIREN 212404792, SIRET 21240479200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	199 m²	0 m²	181 m²	18 m²	181 m²	-18 m²	181 m²
Commerce	75 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	90 m²
Total	274 m²	15 m²	181 m²	18 m²	181 m²	-3 m²	271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette -18 m². Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	15 m²
Surface transformée	181 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	271 m²
Superficie du terrain	405 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite271 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02447924V0007
Code commune INSEE : 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 405 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande Rue de la Barre - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE ALFREDO RAYNAUD - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Bd Louis Pasteur - extension de surface sans transformation - 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA BATICOLE - extension de surface sans transformation - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - GR GRAND RUE DE LA BARRE - transformation avec extension de surface - 113 m² Habitation
2020 - LA NANOTTE - nouvelle construction - 46 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Les Fougeres - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau
2019 - Rue Alfredo Raynaud - transformation avec extension de surface - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02447924V0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212404792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240479200013
Code postal du demandeur	24470
Localité du demandeur	SAINT PARDOUX LA RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du puits de la barre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	24470
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	3665
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3666
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	3667
Superficie du terrain	405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	271
COMM_NORM	24479