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Permis de construire à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02447919V0004 délivré le 2019/06/26 à SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juin 2019 par la commune de SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE. Implanté Rue Alfredo Raynaud, à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Alfredo Raynaud, Saint-Pardoux-La-Riviere (24470).

Références cadastrales : C, 2189, C, 4221.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS (SIREN 200071819, SIRET 20007181900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NONTRON (24300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	106 m²	29 m²	106 m²	0 m²	106 m²	29 m²	135 m²
Total	106 m²	29 m²	106 m²	0 m²	106 m²	29 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 106 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	849 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02447919V0004
Code commune INSEE : 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pardoux-La-Riviere (24470). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 849 m².

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2025 - Grande Rue de la Barre - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE ALFREDO RAYNAUD - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du puits de la barre - transformation avec diminution de surface - 271 m² Habitation
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2021 - LA BATICOLE - extension de surface sans transformation - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - GR GRAND RUE DE LA BARRE - transformation avec extension de surface - 113 m² Habitation
2020 - LA NANOTTE - nouvelle construction - 46 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Les Fougeres - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02447919V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007181900011
Code postal du demandeur	24300
Localité du demandeur	NONTRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Alfredo Raynaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	24470
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2189
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	4221
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	849
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	106
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	135