← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Déclaration préalable n°DP 04726416F0007 à Saint-Pardoux-Isaac (47) non opposée le 16 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04726416F0007 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Saint-Pardoux-Isaac (47800), pour un projet situé 140 Impasse Moulin de Palay, SAINT-PARDOUX-ISAAC (47800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 541 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 140 Impasse Moulin de Palay, SAINT-PARDOUX-ISAAC (47800), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2016 par la Ville de Saint-Pardoux-Isaac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 541 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 541 m²
  • Référence cadastrale : C 259, C 260, C 742

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier541 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PARDOUX ISAAC (47800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 147 m²
Total 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04726416F0007
  • Code commune INSEE : 47264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pardoux-Isaac (47800)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pardoux-Isaac (47800)