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Permis de construire n°PC 04726324F0008 à Saint-Pardoux-du-Breuil (47) délivré le 12 février 2025 à DES VAGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04726324F0008 délivré le 12 février 2025 par la ville de Saint-Pardoux-du-Breuil (47200), pour un projet situé 39 Zone de Lugat, SAINT PARDOUX DU BREUIL (47200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 092 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, DES VAGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Zone de Lugat, SAINT PARDOUX DU BREUIL (47200), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2025 par la Ville de Saint-Pardoux-du-Breuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 855 m² sur une emprise foncière de 8 092 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 855 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 128 m², entreposage 727 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 855 m²
  • Surface du terrain : 8 092 m²
  • Référence cadastrale : AA 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/12
Foncier8 092 m²
Surface construite1 855 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES VAGUES
  • SIREN : 533812889
  • SIRET : 53381288900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 855 m²
Surface après travaux (totale) 1 855 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 1 128 m²
Entreposage / Entrepôts 332 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 727 m²
Total 1 855 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04726324F0008
  • Code commune INSEE : 47263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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