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Permis de construire à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200) - 72 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04726318F0004 délivré le 2018/11/22 à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CROIX DE LUGAT, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit Croix de Lugat. Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 novembre 2018 par la commune de SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL. Implanté Lieu-dit Croix de Lugat, à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Croix de Lugat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CROIX DE LUGAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Croix de Lugat, Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200).

Références cadastrales : AA, 52, AA, 53.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CROIX DE LUGAT (SIREN 380403915, SIRET 38040391500016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	27 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	48 m²
Artisanat	413 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	464 m²
Total	440 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² créés; variation nette 21 m². Artisanat : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	512 m²
Superficie du terrain	2 269 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite512 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04726318F0004
Code commune INSEE : 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 2 269 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Gontaud - nouvelle construction - 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Zone de Lugat - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 855 m² Commerce
2022 - 04726322F0003 - extension de surface sans transformation - 660 m² Commerce
2020 - AUX PINS - nouvelle construction - 279 m² Entrepôt
2018 - ZAC CROIX DE LUGAT - nouvelle construction - 215 m² Industrie
2017 - ZA Croix de Lugat - nouvelle construction - 131 m² Commerce
2016 - 04726316F0005 - diminution de surface sans transformation - 81 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - MOUCHES - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04726318F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CROIX DE LUGAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380403915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38040391500016
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Croix de Lugat
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2269
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	413
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	512