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Permis de construire à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200) - 460 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04726316F0005 délivré le 2016/10/18 à Saint-Pardoux-du-Breuil autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 81 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERRECO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 783 m² sur Lieu-dit LES BATANERES. Il prévoit ensuite 460 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil. Implanté Lieu-dit LES BATANERES, à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LES BATANERES.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERRECO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 783 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 80 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 81 102 m².

Saint-Pardoux-du-Breuil compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BATANERES, Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200).

Références cadastrales : AB, 97.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERRECO (SIREN 484957709, SIRET 48495770900013, APE 35.30Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 425 m² · Surface après travaux (totale) : 81 102 m² · Variation nette totale : -1 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Agricole	81 660 m²	460 m²	0 m²	1 783 m²	0 m²	-1 323 m²	80 337 m²
Entrepôts	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Total	82 425 m²	460 m²	0 m²	1 783 m²	0 m²	-1 323 m²	81 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 460 m² créés, 1 783 m² démolis; variation nette -1 323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	81 102 m²
Superficie du terrain	4 222 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite81 102 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04726316F0005
Code commune INSEE : 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 1 783 m²; la surface après travaux atteint 81 102 m². Le terrain couvre 4 222 m².

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2025 - Zone de Lugat - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 855 m² Commerce
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2018 - 04726318F0004 - extension de surface sans transformation - 512 m² Artisanat
2018 - ZAC CROIX DE LUGAT - nouvelle construction - 215 m² Industrie
2017 - ZA Croix de Lugat - nouvelle construction - 131 m² Commerce
2016 - MOUCHES - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04726316F0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERRECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484957709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48495770900013
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	Saint-Pardoux-du-Breuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BATANERES
Localité du terrain	Saint-Pardoux-du-Breuil
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	81660
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1783
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	81102