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Permis de construire à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200) - 19 980 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04726315F0008 délivré le 2015/11/19 à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 143 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DE BATANERE, le projet de locaux autorise la construction de 19 980 m² sur LES BATANERES. Déposé en été 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL. Implanté LES BATANERES, à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DE BATANERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 980 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 20 217 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 143 938 m².

SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BATANERES, Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200).

Références cadastrales : AB, 23, AB, 24, AB, 25.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DE BATANERE (SIREN 378557086, SIRET 37855708600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 175 m² · Surface après travaux (totale) : 143 938 m² · Variation nette totale : -237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	144 175 m²	19 980 m²	0 m²	20 217 m²	0 m²	-237 m²	143 938 m²
Total	144 175 m²	19 980 m²	0 m²	20 217 m²	0 m²	-237 m²	143 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 19 980 m² créés, 20 217 m² démolis; variation nette -237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	19 980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	143 938 m²
Superficie du terrain	19 832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite143 938 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04726315F0008
Code commune INSEE : 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pardoux-Du-Breuil (47200). Les travaux prévoient la création de 19 980 m² et des démolitions de 20 217 m²; la surface après travaux atteint 143 938 m². Le terrain couvre 19 832 m².

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2018 - 04726318F0004 - extension de surface sans transformation - 512 m² Artisanat
2018 - ZAC CROIX DE LUGAT - nouvelle construction - 215 m² Industrie
2017 - ZA Croix de Lugat - nouvelle construction - 131 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04726315F0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFA DE BATANERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378557086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37855708600014
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BATANERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	19832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	144175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	144175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	19980
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	20217
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	143938