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Déclaration préalable n°DP 01136116M0003 à Saint-Papoul (11) non opposée le 19 avril 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01136116M0003 délivré le 19 avril 2016 par la ville de Saint-Papoul (11400), pour un projet situé 5 Rue de L Ourmeto, SAINT PAPOUL (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 385 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de L Ourmeto, SAINT PAPOUL (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2016 par la Ville de Saint-Papoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (46 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : commerces 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 385 m²
  • Référence cadastrale : D 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/19
Foncier385 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ISSEL (11400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Total 132 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01136116M0003
  • Code commune INSEE : 11361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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